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Vous pensez qu’il faut savoir bousculer les idées reçues ? Pourtant, un grand nombre de directions financières continuent de privilégier comme source principale les bilans pour anticiper les risques liés à l’insolvabilité de leurs partenaires. Infolegale vous explique pourquoi il s’agit d’une mauvaise habitude qui doit évoluer significativement si l’on veut maîtriser ses risques.

3 clés pour comprendre la problématique de la raréfaction des bilans financiers :

Vous pensez que personne ne privilégierait une source d’information parcellaire dans un processus aussi important que l’analyse du risque de défaillance de ses clients ou de ses fournisseurs ?

C’est pourtant le cas de nombreuses directions financières privilégiant quasi exclusivement les bilans comptables alors que des faits objectifs permettent de relativiser l’impact réel de ces informations dans la capacité  de prédiction des risques liés à l’insolvabilité des acteurs.

En effet, si dans l’absolu les bilans financiers sont une source fiable, dans les faits il s’avère illusoire d’en faire la source d’information principale et ce pour trois raisons :

1. Les entités juridiques ne sont pas toutes tenues de rendre public leurs comptes annuels :

Il existe environ 9.5 millions d’entités juridiques actives en France. Or, seules les sociétés commerciales (SA, SARL, SAS…) d’une certaine taille sont tenues de publier leurs bilans, limitant le nombre d’entités juridiques susceptibles de déposer leurs comptes auprès du greffe à environ 2.3 millions d’entreprises.

Ainsi, une proportion plus ou moins importante de vos clients ou fournisseurs ne publient pas leurs bilans financiers, tout simplement car ils ne sont pas obligés de le faire : les entreprises individuelles, les sociétés civiles, les sociétés coopératives, les groupements d’intérêt économique, les sociétés commerciales de petite ou moyenne taille…

 

2. Seules une partie des sociétés commerciales sont tenues de rendre public leurs comptes

Depuis la promulgation de la loi dite « Macron 2 », certaines entreprises peuvent déposer leurs comptes à titre confidentiel. Concrètement, les petites entreprises ne sont plus tenues de rendre public les comptes annuels qu’elles déposent au greffe.

Les entreprises concernées doivent répondre à au moins deux des critères suivants :

  • Depuis le 1er novembre 2014, les TPE ayant moins de 700 000 euros de chiffre d’affaires maximum, 10 salariés maximum et un total du bilan inférieur à 350 000 euros.
  • Depuis le 7 août 2016, les PME ayant moins de 8 millions de chiffre d’affaires et moins de 50 salariés et un total de bilan inférieur à 4 millions d'euros. Cependant, à contrario des TPE, elles doivent tout de même rendre public leurs comptes annuels sauf le compte de résultat, c’est-à-dire les éléments où figurent certaines données clés (chiffre d’affaires, charges…).

Avec la montée en charge progressive de cette loi, de plus en plus d’entreprises demandent la confidentialité de leurs comptes.

En janvier 2015, 20 % des entreprises qui se présentaient au greffe demandaient l’option de confidentialité. Ce chiffre est passé à 48 % en octobre 2017.

Dans certains secteurs d’activité, la proportion d’entreprises de taille modeste peut devenir très importante. Par exemple, 50 % des structures sont des entreprises individuelles dans le secteur de la Construction. Ce chiffre monte même à 57 % dans le secteur du Commerce.

 

3. Les bilans disponibles sont généralement anciens :

Le dépôt des comptes annuels et de leurs documents connexes doit avoir lieu une fois par an et au plus tard sept mois après la clôture de l'exercice écoulé.

Concrètement, cela signifie que, dans le meilleur des cas, si vous utilisez un bilan issu du dernier exercice disponible, vous fonderez votre analyse sur une vision figée dans le temps de la situation financière de vos clients.

Sachant que nous avons constaté ces dernières années une accélération des cycles de défaillance, il serait problématique de fonder la gestion des risques financiers de vos partenaires uniquement sur l’analyse des bilans.

D’autant que seulement 25% des entreprises publient dans les délais légaux (source : Infolegale, statistique sur les bilans déposés en 2016 auprès des greffes des TC).

 comptes confidentiels

Une ère où les bilans se raréfient : une nouvelle manière de trouver de l’information

Nous entrons dans une ère où le bilan est de plus en plus rare et cela a un impact sur la disponibilité de l’information. 

Les directions financières vont sans doute avoir de plus en plus de difficultés à obtenir des informations précises sur leurs partenaires : effectifs, résultats financiers, rentabilité, solvabilité… Ces indicateurs ne sont disponibles que dans le cas où les entreprises décident de publier leurs bilans. Par arrêté ministériel (c. com. art. A. 123-68-1), Infolegale ainsi que ses confrères spécialisés en « information de solvabilité et de prévention des défaillances », bénéficient de l'accès complet aux comptes annuels déclarés confidentiels par les entreprises. En respect des dispositions réglementaires, aucune de ces sociétés ne peut afficher les données déclarées par l'entreprise comme confidentielles sans contrevenir à ses engagements, toutefois ces données sont analysées et utilisées pour impacter le score prédictif de défaillances.

Mais un point permet d’avoir une vision encore plus réaliste de la situation sur le terrain. Même avant la loi sur la confidentialité des comptes, peu d’entreprises publiaient réellement leurs comptes.

En effet, nous avons réalisé une étude qui sera publiée prochainement dans un livre-blanc sur le credit management dont le résultat édifiant ne fait que confirmer une information dont Infolegale avait anticipé les enjeux : concernant les entreprises soumises à publication, seule une entreprise sur deux publiait réellement ses comptes tous les ans, même avant la promulgation de la loi sur la confidentialité des comptes

Sur un plan légal, elles pouvaient, si le greffe en faisait la demande, être soumises à une pénalité de 1 500 euros. Si pour une petite entreprise il s’agit d’une somme colossale, en revanche, pour une entreprise de taille plus importante, cela semble moins coercitif. Certains grands groupes n’ont, par exemple, jamais publié leurs comptes pour des raisons concurrentielles.

Ainsi, l’option de confidentialité n’a comme conséquence que d’aggraver un phénomène déjà ancien. Il existe aujourd’hui environ 3 millions de sociétés commerciales. Or, seulement 777 000 comptes de sociétés commerciales ont réellement été publiés en 2016, ce qui concerne uniquement 25 % d’entre elles. Les autres ont opté pour la confidentialité ou ne se sont même pas présentées au greffe. Dans notre étude que nous publierons bientôt, on constate même que seulement 4.4 % des entreprises ont un bilan disponible récent, c’est-à-dire, ayant moins de 2 ans.

Enfin, et c’est sans doute la statistique la plus marquante : 92 % des sociétés ayant subi une procédure collective en 2016 n’ont pas publié leurs deux derniers bilans* (source : Infolegale, statistique sur les bilans déposés en 2016 auprès des greffes des TC).

*Cette statistique inclut les entreprises ayant opté pour la confidentialité de leurs comptes.

En conclusion, vaut-il mieux poursuivre dans une voie qui s’avère peu efficace et continuer à privilégier les bilans financiers, ou opter pour une approche innovante ? Infolegale a répondu depuis sa création à cette question en privilégiant, en plus de la collecte des bilans, la collecte d’informations alternatives et complémentaires. Son expertise dans le traitement de ces informations ainsi que l’utilisation des technologies d’intelligence artificielle lui permettent de proposer à ses clients un niveau de prédictibilité des risques de défaillances inégalé.

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A retenir :

  • Les entités juridiques ne sont pas toutes tenues de publier leurs bilans.
  • Or, les bilans disponibles sont généralement anciens.
  • D’ailleurs, la confidentialité des comptes n’a fait qu’accélérer leur raréfaction.
  • Aujourd’hui, 48 % des comptes déposés le sont à titre confidentiel (octobre 2017).
  • Seule une entreprise sur deux publiait réellement ses comptes tous les ans, même avant la promulgation de la loi sur la confidentialité des comptes.
  • Seulement 7 % des entreprises ont un bilan disponible récent, c’est-à-dire, ayant moins de 2 ans.
  • Infolegale, en privilégiant la collecte d’informations alternatives et complémentaires, propose à ses clients une approche exclusive en termes de prédiction et de maîtrise des risques liés à l’insolvabilité.

 

By Infolegale | 11/13/17 | Risque client

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