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Confidentialité des comptes annuels : vers 50 % de bilans confidentiels en 2016 ?

La confidentialité des comptes annuels recueille déjà un franc succès auprès des petites entreprises. En 2016, cette mesure est complétée par un dispositif figurant dans la Loi Macron venant étendre aux entreprises de moins de 50 salariés la possibilité de demander la confidentialité de leurs comptes de résultats. Quel est l’impact de ce dispositif sur la gestion du risque client ? Infolegale vous propose une mise à jour chiffrée et quelques pistes de réflexion.

Il y a quelques mois, nous avons réalisé un article dans lequel j’avais affirmé : comment la Loi Macron sur les bilans confidentiels avait déjà bouleversé la gestion du risque client. Nous n’imaginions pas à quel point nous aurions raison aussi rapidement.

Près de 40 % de bilans confidentiels

En effet, en mai et juin 2016, près de 40 % des entreprises ayant publié leur bilan ont opté pour la confidentialité de leurs comptes annuels. Le chiffre a de quoi impressionner surtout si l’on observe l’évolution de la courbe depuis le début de l’année 2015 :

bilans confidentiels_2016

Cette évolution semble bien traduire une raréfaction de la donnée bilancielle puisque la part des bilans confidentiels augmente, tandis que le nombre de bilans publiés reste plus ou moins stable.

Et cet essor du secret économique n’en est qu’à ses prémisses. En effet, à partir du 7 août 2016, les PME pourront demander la confidentialité de leurs comptes de résultats sous certaines conditions (vous pouvez également consulter les conditions en détail ici).

Comme nous l’expliquions lors de notre précédent article, cette baisse du nombre de bilans disponibles s’ajoute à d’autres cas de figure :

  • Les catégories socioprofessionnelles (par exemple les artisans-commerçants) et autres formes juridiques qui ne sont pas tenues à publier leurs comptes
  • Les entreprises qui, malgré l’obligation légale, choisissent délibérément de ne pas publier (en 2015, 41% des entreprises n’ont pas publié leurs comptes)

Ainsi, la source commence peu à peu à se tarir et les services crédits sont dans l’obligation de s’orienter vers d’autres données.

En parallèle, une autre information mérite d’être mise en parallèle : 90 % des SARL et 60 % des SA défaillantes n’ont pas publié leur dernier bilan.

La nécessité d’utiliser d’autres sources d’information

Nous pouvons donc raisonnablement penser que cette raréfaction des bilans disponibles nécessitera quelques ajustements de la part des entreprises pratiquant l’auto-assurance. Cela passe en premier lieu par une prise de conscience : il est désormais impératif de trouver d’autres sources d’informations. Par ailleurs, n’hésitez pas à privilégier des acteurs, tels que Infolegale, dont le métier est d’intégrer des sources complémentaires leur permettant de produire des informations fraîches et discriminantes sur l’ensemble des entreprises.

Ceci étant, inutile de s’alarmer puisqu’il existe de nombreuses sources d’information tout aussi riches et souvent plus fraîches que les seuls bilans. Par exemple, là où l’analyse des seuls bilans s’avère désormais problématique, le score demeure, lui, une alternative pertinente puisqu’il permet d’obtenir un score de solvabilité sur l’ensemble des entreprises (score, huit bonnes pratiques pour prendre de meilleures décisions).



A retenir
  • Pour les sociétés qui publient : près de 40 % de comptes annuels confidentiels, soit + 10% depuis 6 mois
  • Près de 40 % des entreprises n’ont pas publié leurs bilans en 2016
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